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Définition du sigle : QPC

4 définitions trouvées car le sigle QPC peut avoir plusieurs significations :

1) Quatre Par La Cour De Cassation

2) Question Prioritaire De Constitutionnalité

3) Questions Prioritaires De Constitutionalité

4) Questions Prioritaires De Constitutionnalité

Voir aussi les autres sigles de 3 lettres

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